Conditions générales de vente
Les dispositions suivantes établissent les conditions générales de vente de tous les produits proposés par la société ELMAR SHOP sur son site de vente en ligne : www.elmar-shop.com.
Elles définissent les droits et les obligations des parties (entre le vendeur ELMAR SHOP et le client) et décrivent les différentes étapes du processus de commande. Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve. La validation de la commande vaut acceptation, sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.
ELMAR SHOP se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente applicables à toute transaction effectuée sur le site : www.elmar-shop.com, et ce, sans préavis.
ELMAR SHOP vous invite donc, à chaque commande, à lire très attentivement les présentes conditions générales de vente, et reste disponible pour toute question complémentaire (par courriel à l'adresse suivante : contact@elmar-shop.com).
LA COMMANDE
Le client commande directement sur le site www.elmar-shop.com.
- Si le client n'a pas encore de compte : Si le client ne s'est pas inscrit au préalable, il va devoir remplir le formulaire qui apparaîtra automatiquement lors de sa première commande. L'inscription est gratuite, et se fait en deux étapes. Lors de la première étape, il doit remplir un formulaire qui contient les mentions ci-après, et successivement : civilité, nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone, création d'un mot de passe (et confirmation), date de naissance. Après validation, il passe à l'étape n°2, et doit renseigner : son adresse complète de livraison.
- Si le client dispose d'un compte sur www.elmar-shop.com : Pour commander les produits, le client doit s'identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe. Ces deux identifiants (adresse e-mail et mot de passe) valent preuve de son identité et manifestent son consentement.
Pour commander, le client intéressé doit cliquer sur le lien « ajouter à mon panier ». Il peut, à tout moment, obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur l'icône « mon panier ». Il peut alors poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « poursuivre mes achats » ou finaliser sa commande en cliquant sur le lien « commande avec obligation de paiement ». En effet, par ce lien, ELMAR vous rappelle que toute commande validée implique une obligation de paiement.
Une fois toutes les informations complétées par le client, il doit cliquer sur « valider » pour confirmer définitivement, et de façon irrévocable, sa commande.
NB : ELMAR SHOP insiste sur le fait que le client doive vérifier à chaque commande l'exactitude de ses coordonnées, et surtout, article par article, que la quantité, la taille choisie, et le prix soient bien ceux à prendre en compte.
ELMAR SHOP accuse réception de la commande dès sa validation par courrier électronique. Par la validation de la commande, le client atteste avoir bien, soit 18 ans, soit l’autorisation parentale pour procéder à la commande.
LA DISPONIBILITÉ DES PRODUITS MIS EN VENTE
L'offre de produit est proposée dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu'un produit n'est plus disponible, il est affiché « en cours de réapprovisionnement » et il n'est alors plus possible de le commander. Mais attention, cela n'indique pas forcément qu'il sera à nouveau disponible ultérieurement.
En cas d'indisponibilité d'un produit commandé mais déjà payé, le client sera informé par courrier électronique. ELMAR SHOP procédera alors, dans un délai de 30 jours à l'annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectué. Le reste de la commande, si le client a commandé plusieurs produits, demeure ferme et définitif.
LES PRIX PROPOSÉS
Les prix des produits proposés sont indiqués en euro, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition (frais de port et d'emballage); et sauf erreur de typographie ou d'omission. Toutes les commandes doivent donc être payées en Euros. En cas d'erreur sur le prix affiché, ELMAR SHOP se réserve le droit d'annuler tout ou partie de la commande validée.
Les prix tiennent compte d'éventuelles promotions ainsi que de la T.V.A. applicables au jour de la commande.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des produits.
ELMAR SHOP se réserve le droit de modifier les prix, à tout moment. Les produits sont alors facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, toujours sous réserve de leur disponibilité.
LE PAIEMENT DE LA COMMANDE
Lors du paiement par carte bancaire via la banque Crédit Agricole le client valide son adresse, le(s) produit(s) et le prix total. Le client doit fournir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci, ainsi que le numéro de cryptogramme (les 3 derniers chiffres figurant au verso de sa carte bancaire).
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par ELMAR-SHOP.COM au client, en euros toutes taxes comprises, avec les taux de TVA en vigueur en France. Le paiement s'effectue, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire.
Conformément à l'article L. 122-1 du Code de la consommation, ELMAR SHOP se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison s'il existe un litige avec le client.
LA SÉCURISATION DES TRANSACTIONS
Le site www.elmar-shop.com fait l'objet d'un système de sécurisation.
ELMAR SHOP a renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
LA LIVRAISON
Les produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les colis sont envoyés 1 à 2 jours (maximum 48 heures) après la passation de la commande. Toutes les commandes validées le vendredi après 15 heures sont expédiées le lundi.
ELMAR SHOP fera tout son possible pour que le délai de livraison ne dépasse pas 10 jours. Mais en cas de difficultés, ELMAR SHOP s'engage à en tenir informé le client.
ELMAR SHOP utilise La Poste et ses envois par collisimo. Les frais de livraison sont fixes et sont calculés automatiquement dès que le client finalise sa commande et apparaissent dans le total à payer.
Lors de l'envoi du colis, ELMAR SHOP transmet par e-mail son numéro correspondant. Dès le départ et jusqu’à son arrivée, le client a la possibilité de suivre son colis en indiquant son numéro d’envoi sur le site : http://www.coliposte.net.
NB : ELMAR SHOP prépare les colis avec le plus grand soin, le client ne doit pas réceptionner et ouvrir un colis endommagé.
L'OPTION « RETRAIT EN BOUTIQUE »
ELMAR SHOP a mis en place une option appelée « retrait à la boutique ». Afin de pouvoir récupérer la commande pré-payée sur l'e-shop, le client doit se présenter à la boutique située à l'adresse suivante : 48 promenade Georges Clémenceau, 85100 Les sables d'olonne, France.
Les horaires d'ouverture de la boutique sont les suivants : 10h/13h - 14h/19h, et ce, du lundi au dimanche. Le client doit s'y présenter avec la commande imprimée, et sa pièce d'identité. Si la boutique est exceptionnellement fermée, ELMAR SHOP en informe sa clientèle sur sa page facebook : https://fr-fr.facebook.com/ElmarShop.
Lors de sa commande, le client doit indiquer la date à laquelle il souhaite venir récupérer sa commande. Le délai est fixé à un maximum de 15 jours à compter du passage de la commande.
DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.
INFORMATIONS NOMINATIVES / INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
ELMAR SHOP s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées, qui restent confidentielles. Elles ne sont utilisées par ELMAR SHOP que pour le traitement de la commande.
Conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978 n° 78-17 (article 34), le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Il doit en faire la demande par courriel à ELMAR SHOP à l'adresse suivante : contact@elmar-shop.com.
RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
ELMAR SHOP ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation, d’inondation, d’incendie ou de grève notamment des services postaux et moyens de transport ou de communication.
L'exécution de tout ou partie des obligations d'ELMAR SHOP sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française.
DROIT DE RÉTRACTATION / RETOUR DU OU DES PRODUITS COMMANDÉS
Conformément aux dispositions des articles L 121-20 et suivants du code français de la consommation, le client a le droit de retourner à ELMAR SHOP les produits sans avoir à justifier du motif (articles L121-16 et suivants du code de la consommation), dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception du ou des produits.
Avant l'expiration du délai de rétractation, le client doit adresser à ELMAR SHOP une déclaration exprimant sa volonté de se rétracter (via l'email : contact@elmar-shop.com). ELMAR SHOP accusera alors réception de sa demande.
Le droit du client s'exerce par le renvoi du, ou des produits à l'adresse suivante, seuls les frais de port restent à la charge du client :
ELMAR SHOP
48 promenade Clémenceau
85100 Les Sables d'Olonne
Le client doit renvoyer le ou les produits en bon état, dans les mêmes conditions que lorsqu'il les a reçu (même emballage, même étiquette). Les frais de port (du retour) restent à la charge du client. Seuls les articles retournés dans leur emballage d'origine en parfait état de revente seront acceptés. Les retours de vêtements lavés et/ou portés, ainsi que les boites abîmées seront refusés. Les produits réceptionnés endommagés, portés, lavés, tachés ou incomplets, ne seront pas remboursés, mais renvoyés à l'acheteur.
Dans le cas où le client exerce son délai de rétractation, ELMAR SHOP a choisi de différer le remboursement. ELMAR SHOP s'engage à lui rembourser les sommes (commande + frais d'envoi initiaux) effectivement versées dans un délai maximum de 14 jours, selon le mode de paiement qui avait été choisi, et ce, à compter de la date de réception des articles (le client doit pouvoir prouver le renvoi effectif de la commande).
CONTACTS
contact@elmar-shop.com
ELMAR SHOP
48 promenade Clémenceau
85100 Les Sables d'Olonne